Note d'information : Loi annuel sur la modernisation de la réglementation de 2020- Instructions de rédaction [texte expurgé]
Titre :
Loi annuel sur la modernisation de la réglementation de 2020- Instructions de rédaction [texte expurgé]
Date fournie :
4 févr. 2020
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PRM 023263